Parmi les dispositifs mis en œuvre par le gouvernement, les CEE ou Certificats d’Économies d’Énergie représente une avancée notable pour les consommateurs d’énergie. Quelle est la réalité sous ce sigle ? Quels sont les acteurs concernés et comment en bénéficier ?
Des mesures contraignantes du Ministère de la Transition écologique
C’est une mesure entrée en application depuis déjà une décennie. En effet, c’est en Juillet 2010 que la délivrance de CEE devient possible. Cette disposition oblige les fournisseurs d’énergie à proposer des solutions énergétiques favorables à la transition énergétique.
Ces offres promotionnelles sont à destination de tous les acteurs que ce soit des particuliers, des syndics de copropriétés ou encore des entreprises. Elle vise également, les secteurs publics tels que les collectivités locales ainsi que les organismes de santé.
Notons également que la 4ème période de ce dispositif s’achèvera en janvier 2021. Ses modalités sont, quant à elles, réexaminées tous les 3 ans
Comment les CEE fonctionnent-ils?
Initialement créés afin de soutenir les ménages les plus modestes pour ce qui concerne les particuliers, l’attribution des CEE dépend de la localisation du logement ainsi que des travaux de rénovation à engager.
Les particuliers qui en font la demande bénéficient de primes ou de bons d’achat en fonction des économies que les travaux permettent de réaliser.
Les montants sont établis par rapport aux kWh Cumac, à savoir « kilowatheures cumulés et actualisés » épargnés.
Aujourd’hui, ce dispositif est à la portée de tous ceux souhaitant réaliser un gain énergétique dans leurs locaux.
Alors, comment procéder ?
Il faut évidemment effectuer une demande auprès du fournisseur d’énergie accompagnée du devis de l’artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) auxquels il faudra ajouter divers documents.
Dans un premier temps, l’original de votre demande complétée et signée, puis une copie de votre facture d’énergie. Ensuite, l’attestation de travaux conformes aux normes énergétiques. Enfin, et obligatoirement, une copie de la qualification RGE du professionnel ayant effectué vos travaux.
