Particulièrement avantageux, le PLS (Prêt Locatif Social) est soumis à une réglementation stricte. Néanmoins, si les conditions sont remplies, ce dispositif vous permet d’être propulsé en tant qu’investisseur et d’obtenir le saint Graal : un logement neuf à louer. Avantages et obligations : on vous dit tout sur le PLS.
Découvrez les avantages du PLS
Pour ceux qui ne le savent pas, nous devons le Prêt Locatif Social à la Caisse des dépôts et consignations. Le PLS est en effet accordé par de très nombreux établissements de crédit, surtout si ces derniers ont signé une convention. Par ailleurs, cet emprunt à taux très avantageux peut vous être alloué dans différentes situations :
- La construction
- L’achat
- La réhabilitation
Pour ce qui est de la réhabilitation justement, il est surtout question des logements qui sont censés être loués, comme les logements sociaux par exemple. Le taux est cela dit indexé en fonction de la rémunération du livret A et est prédestiné à des personnes aussi bien physiques que morales. Toutefois, quelle que soit la nature des personnes, la signature de la convention avec l’État est obligatoire.
En tout cas, il ne faut pas perdre de vue les différents avantages du PLS. Le gros point fort de ce prêt est le fait de pouvoir profiter d’une TVA à 7 % (et non à 19.6 %) si vous souhaitez acquérir un bien neuf. Mentionnons également le fait de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur des logements bâtis pendant environ 25 ans (à compter de l’année suivant la réalisation). Enfin, n’oubliez pas que le PLS peut être cumulé avec d’autres dispositifs à condition bien évidemment de remplir certaines conditions.
Quels sont les objectifs principaux du Prêt Locatif Social ?
Le Prêt Locatif Social est surtout destiné au financement de différents logements. Cela correspond davantage à un système de niveaux par rapport aux tarifs, mais aussi par apport aux ressources nécessaires à certains marchés dits « tendus ».
Son objectif est avant tout de favoriser le développement d’une bonne offre locative, notamment en résidence principale. Ainsi donc, l’accès sera nettement facilité lorsqu’il est question de logements neufs, et ce, même pour des personnes qui n’ont pas forcément des revenus très élevés.
Profitez, vous aussi, du PLS !
Si vous souhaitez effectivement franchir le pas, il ne faut pas perdre de vue votre part du contrat. Il est en effet question ici d’un engagement par rapport au fait de bien gérer le logement et de le confier à une personne (ou un organisme) qui dispose d’un agrément de la part du Ministère du Logement.
Il s’agit donc d’une convention qui est à la fois signée par le (ou les) bénéficiaire(s) du PLS et l’État d’un autre côté. C’est une convention qui déterminera aussi bien les droits que les obligations du propriétaire et du locataire sur une durée pouvant aller de 15 à 30 ans.
N’oubliez pas que le logement doit être occupé en tant que résidence principale. Vous vous engagez également à respecter différents plafonds de loyer (qui varient selon la zone du logement). Vous pouvez louer votre bien uniquement à des personnes bénéficiant de ressources qui ne soient pas supérieures aux plafonds existants. Enfin, il est interdit de louer à ses ascendants ou descendants (ou ceux de son conjoint). Par ailleurs, rappelons que le montant du prêt doit égaler 50 % du prix de revient.
Si tout ceci vous semble bien compliqué, pas de panique. Eco environnement est là pour vous aider dans tous vos projets et même dans vos démarches administratives. N’hésitez pas à prendre contact avec un de nos conseillers en cas de question sur le financement de votre chantier. Nous sommes à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner au mieux.
